Faire face à la perte d’un proche est une épreuve douloureuse. Le chagrin laisse peu de place à autre chose que le deuil. Pourtant, dans ces moments fragiles, certaines démarches administratives doivent être accomplies par les héritiers : organiser les obsèques, prévenir divers organismes (banques, employeur ou caisse de retraite, sécurité sociale et mutuelle, assurance habitation, prestataires de services etc.). Il est important d’être accompagné avec bienveillance et clarté pour traverser cette étape avec le plus de sérénité possible. On fait le point pour vous.
Premières démarches à accomplir après le décès d’un proche
- Faire constater le décès
- Quels sont les personnes et organismes à prévenir ?
- Financement des obsèques
- Le règlement de la succession
- Conclusion
Temps de lecture : 3 minutes
Portrait de famille (1858 – 1869)
Artiste : Edgar Degas, portrait exposé au Musée d’Orsay.
1. Faire constater le décès
Le certificat de décès
Il convient de faire constater le décès par un médecin qui établit un certificat de décès, permettant le transfert du corps vers l’organisme des pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement se charge de faire établir le certificat par le médecin de service.
Déclaration en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures, par toute personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance…). La déclaration peut aussi être effectuée par l’entreprise des pompes funèbres.
Acte de décès
L’officier d’état civil dresse un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe à son tour les caisses de retraite.
Pour l’organisation des obsèques, il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres.
A noter : il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes, voire ait souscrit un contrat obsèques (auprès de sa banque ?).
Bon à savoir : si un défunt français décède à l’étranger, le décès doit être déclaré à l’état civil du lieu où il est intervenu. Il est ensuite transcrit dans un registre d’état civil français, ce qui permet à ses héritiers d’effectuer les formalités nécessaires (par exemple, règlement de la succession, demande de pension de réversion). Les services consulaires (Consulats) peuvent apporter leur aide pour les démarches liées aux funérailles et au rapatriement du corps du défunt. En savoir plus sur la fiscalité des successions internationales.
2. Quels sont les personnes et organismes à prévenir ?
La famille du défunt doit se charger d’informer les tiers du décès (notamment l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l’acte de décès.
- La banque du défunt afin qu’elle bloque ses comptes. En revanche, s’il existe des comptes joints au moment du décès, ils peuvent toujours être utilisés par le co-titulaire survivant. Il est alors nécessaire de déterminer les sommes qui appartenaient au défunt et font donc partie de la succession.
- Les compagnies d’assurance (assurance habitation, assurance voiture…) afin de résilier les contrats souscrits par le défunt.
- Les prestataires de services : mobile, internet, etc., pour pouvoir résilier tous les abonnements pris par le défunt.
Attention : pour certaines formalités, les héritiers doivent prouver leur qualité, notamment pour obtenir la clôture des comptes du défunt et le versement des sommes y figurant. Il peut s’agir d’un acte de notoriété établi par un notaire si les sommes sont supérieures à 5 000 €.
- La mairie : lorsque le défunt était pacsé, la dissolution du Pacs est automatique, il n’y a pas de démarche à effectuer. Elle prend effet à la date du décès du partenaire et mention en est portée sur les actes de naissance des partenaires.
- L’employeur : si le défunt était salarié, un capital décès peut être versé à ses héritiers s’il cotisait au régime général de la sécurité sociale.
- L’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) : les proches du défunt peuvent la contacter afin de savoir s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, d’assurance-décès, d’obsèques ou de dépendance.
- Les caisses de retraite : le conjoint peut également demander à la caisse de retraite ou à la caisse de retraite complémentaire le versement d’une pension de réversion (partie de la retraite du défunt) et d’une pension d’invalidité sous certaines conditions. Les caisses de retraite sont informées du décès par les services de l’Etat. Une seule demande est à effectuer même si le défunt avait plusieurs caisses de retraite complémentaire.
- Le bailleur : lorsque le défunt était locataire de son habitation, ses héritiers doivent informer son propriétaire afin de résilier le bail, faire l’état des lieux de sortie et vider les lieux. En revanche, si le défunt vivait avec son conjoint, partenaire ou concubin (durée de cohabitation requise d’un an) dans le logement, ces derniers peuvent prétendre à la continuation du bail à leur profit.
- L’administration fiscale : les héritiers doivent déclarer les revenus que le défunt a perçus l’année de son décès.
3. Financement des obsèques
Les frais funéraires sont une charge de la succession. La personne qui prend en charge les funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt, des sommes nécessaires à son remboursement dans la limite de 5 000 euros (article L312-1-4 du Code monétaire et financier). Bien entendu, cela n’est possible que si le capital est disponible sur les comptes du défunt.
Les proches doivent aussi vérifier dans les documents du défunt s’il avait souscrit un contrat obsèques. Si c’est le cas, il faut immédiatement contacter l’assureur. Ils peuvent également demander à sa mutuelle si le versement d’un capital décès est prévu.
4. Le règlement de la succession
Après un décès, les héritiers doivent contacter un notaire afin d’ouvrir le dossier de succession. En principe, ils ont un délai de 6 mois (12 si le décès n’a pas eu lieu en France métropolitaine) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits de succession. En présence de mineurs, l’acceptation ou la renonciation à succession devra être autorisée par le juge aux affaires familiales.
Conclusion
Comme souvent en gestion de patrimoine, l’accompagnement est crucial. Il est important de s’entourer des bonnes personnes pour avoir des réponses claires et rapides à ses questions. L’avantage de faire appel à une structure organisée comme la maison de conseil en gestion de patrimoine Loup des Steppes, c’est que nous avons développé des partenariats avec les meilleurs conseils (avocats spécialisés, notaires, expert-comptable). Vous aurez, à tout moment, un interlocuteur dédié qui saura faire la synthèse et coordonner les différents professionnels intervenants.
Notre cabinet est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer.
William Gabel,
Gérant fondateur
Source de cet article : notaires.fr
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